Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des locations de véhicules proposées par MMR. En réservant un véhicule, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV définissent :
- Les modalités de réservation et de location des véhicules.
- Les droits et obligations du client et de MMR.
- Les conditions liées à la tarification, paiement, assurance et restitution des véhicules.
2. Réservation
- Les réservations peuvent se faire via le site web, téléphone ou en agence.
- Une réservation est confirmée uniquement après réception du paiement ou acompte requis.
- Les informations fournies par le client doivent être exactes et à jour.
3. Tarifs et Paiement
- Les tarifs sont indiqués en dirhams ou en euros selon le choix du client.
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou autres moyens acceptés.
- Les tarifs incluent généralement : le kilométrage prévu, l'assurance de base, l'assistance.
- Les options supplémentaires (siège bébé, assurance complémentaire) sont facturées en supplément.
4. Conditions d'âge et de permis
- Le conducteur doit avoir un âge minimum de 25 ans et au moins 2 ans de permis de conduire valide.
- Certaines catégories de véhicules peuvent exiger un âge ou une expérience de conduite supérieure.
5. Assurance et responsabilité
- Tous les véhicules sont assurés selon la législation marocaine en vigueur.
- Le client est responsable de :
- Tout dommage causé au véhicule pendant la location (hors usure normale).
- Les contraventions et amendes encourues.
- Les jours d'immobilisation du véhicule.
- Une caution est requise avant de disposer du véhicule réservé. Le montant de la caution est fixé en fonction du véhicule par MYMOBIRENT.
- Cette caution permet de couvrir les dommages et frais mentionnés ci-dessus, dont le client est responsable.
- La signature de ce contrat atteste du consentement du client.
- Des assurances complémentaires peuvent être souscrites pour réduire la caution ou couvrir des risques spécifiques ou procéder au rachat de la franchise.
6. Utilisation du véhicule
- Le véhicule ne doit être utilisé que par le conducteur enregistré.
- Il est interdit d'utiliser le véhicule pour :
- Course, compétition ou transport de marchandises dangereuses.
- Sous-location ou prêt à un tiers non autorisé ou à des fins lucratives, ces actes étant passibles de sanctions pénales.
7. Restitution du véhicule
- Il est strictement interdit d'abandonner le véhicule sans procéder à la signature d'un procès-verbal de restitution.
- Le véhicule doit être restitué au lieu, à la date et l'heure convenus désignés dans le contrat, et dans l'état initial (carburant, propreté, équipements).
- Des frais peuvent s'appliquer en cas de :
- Retard dans la restitution
- Dommages constatés
- Non-respect des conditions de location
8. Annulation et modification
- L'annulation ou modification d'une réservation est possible selon les délais et conditions indiqués lors de la réservation.
- Des frais peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive.
9. Données personnelles
- Les données collectées lors de la réservation sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
- Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.
La signature du contrat atteste que le client a pris connaissance et accepte l'ensemble des conditions de location, ainsi que ses obligations et responsabilités liées à l'utilisation du véhicule.